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<resTitle>PLANIFICATION ET DOCUMENTS URBANISME - SCOT (Pays de Brest) - Espaces Proches du Rivage (EPR)</resTitle>
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<idAbs>La loi Littoral définit les règles d’une urbanisation limitée dans trois types d’espaces à partir du rivage :
- la bande des 100 mètres, espace inconstructible dans les zones non urbanisées, qui est délimitée par les documents d’urbanisme locaux,
- les espaces proches du rivage,
- puis l’ensemble de la commune.
Dans les espaces proches du rivage, le principe est celui de l’extension limitée de
l’urbanisation.</idAbs>
<idCredit>ADEUPa</idCredit>
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