20210120 14403600 1.0 TRUE PLANIFICATION ET DOCUMENTS URBANISME - SCOT (Pays de Brest) - Espaces remarquables 1) FUSION de zone_s.shp  avec Pays_zone_plu.shp  et normalisation DEST_DOMI sur BMO 2) Requête : "CODE_ZONE" <> 'Np' AND ("DEST_DOMI" = '81' OR "CODE_ZONE" = 'Ns') FUSION de zone_s.shpavec  Pays_zone_plu.shpet  normalisation DEST_DOMI sur BMO La loi Littoral protège les espaces remarquables définis par l’article R.146-1 du code de l’urbanisme en application du premier alinéa de l’article L.146-6 du même code. Ils sont localisés par la carte « SCoT du Pays de Brest : la mise en oeuvre de la loi Littoral ». ADEUPa