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Inventaire des parcs naturels marins ayant le statut d'aires marines protégées (au sens de la loi 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux). source : journal officiel de la République française (http://www.admin.net/jo/20060415/DEVX0500070L.html).
Emprise du Parc naturel marin d'Iroise.
Cette couche a été créée en utilisant successivement les couches d'informations suivantes :
- le trait de côte histolitt v.1.0 au 1:25000 (SHOM / IGN) ;
- la limite de la mer territoriale (SHOM) ;
- les îlots cadastrés (Ilots de l'Iroise. Inventaires et perspectives de gestion, novembre 2002 - étude réalisée par le laboratoire Géosystèmes (UMR 6554 CNRS Université de Bretagne Occidentale) pour le compte de la mission parc naturel marin d'Iroise).
- les points de coordonnées inscrits dans le décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d'Iroise (Journal Officiel de la République française n°228 du 2 octobre 2007 page 16192) |